Commission organique et statuts

La commission des statuts de l’UNPRG veille à la conformité juridique et à la cohérence de l’ensemble des textes qui régissent la vie de l’association. Elle garantit le respect des valeurs fondatrices de l’Union et s’assure que les décisions prises par les instances nationales et locales s’inscrivent dans le cadre des statuts et du règlement intérieur.

Elle examine les propositions d’évolution formulées par les unions départementales, les commissions ou le conseil d’administration, en tenant compte de l’évolution de la législation associative et du fonctionnement de l’institution gendarmerie.
La commission accompagne ainsi le Bureau national dans la rédaction, la mise à jour et la diffusion des textes de référence qui assurent la clarté, la transparence et la stabilité du fonctionnement de l’UNPRG.

Composée de membres expérimentés et attachés à la rigueur juridique comme à l’esprit associatif, elle veille à préserver l’équilibre entre les impératifs de conformité et la liberté d’action des structures locales. Son travail contribue à garantir la légitimité des décisions et à renforcer la confiance entre les adhérents et leurs représentants.

Joël Dartois

Président de la commission

Les actualités de la commission