Adopté à l’Assemblée nationale par 366 voix contre 182, le projet de loi « Ripost » (Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité), porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, réhabilite la ligne de fermeté initialement voulue par le Sénat. Ce texte d’ordre public renforce considérablement l’arsenal répressif et préventif mis à la disposition des forces de sécurité intérieure. Une commission mixte paritaire (CMP) est attendue dès le lundi 20 juillet 2026 pour sceller son adoption définitive.
Pour les forces de l’ordre sur le terrain, plusieurs évolutions majeures sont à retenir :
1. Encadrement strict des rave-parties et rassemblements illégaux
Face aux troubles récurrents, le texte durcit les sanctions contre les organisateurs de fêtes musicales illicites (jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende). Les participants s’exposent désormais à une Amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 €. De plus, le texte responsabilise financièrement les contrevenants en permettant aux communes d’exiger le remboursement intégral des frais engagés (nettoyage, secours, acheminement d’eau).
2. Lutte contre l’usage détourné des mortiers d’artifice
Le texte cible la prolifération des tirs de mortiers contre les forces de l’ordre et lors de rassemblements sauvages. Il introduit une fermeture administrative pouvant aller jusqu’à 6 mois pour les commerces en infraction. Surtout, la confiscation des articles pyrotechniques devient le principe automatique en cas de condamnation pour port ou transport sans motif légitime.
3. Criminalisation des dérives liées au protoxyde d’azote
Le fléau de l’usage détourné des bonbonnes de gaz franchit un cap pénal important. Le projet de loi crée trois nouveaux délits
L’inhalation dans l’espace public ;
Le transport non justifié de ce produit ;
La conduite sous l’usage manifeste de protoxyde d’azote (un outil juridique crucial pour la sécurité routière).
4. Simplification des procédures d’occupation illicite
Le projet de loi accélère les réponses face aux squats, incluant les locataires indélicats (type Airbnb) refusant de quitter les lieux (passibles de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende). Concernant le stationnement illicite des gens du voyage, la procédure est fluidifiée : une mise en demeure d’évacuer restera valide et applicable si les mêmes véhicules se réinstallent illégalement sur le territoire de la commune dans un délai de 14 jours.
5. Prolongation et extension de la Vidéosurveillance Algorithmique (VSA)
Outil de pointe pour l’aide à la sécurisation des espaces publics, l’expérimentation de la VSA issue des JO de Paris est prolongée jusqu’au 31 décembre 2030. De surcroît, une nouvelle expérimentation (sans reconnaissance faciale) est lancée jusqu’en fin 2027 pour sécuriser les commerces de détail et grandes surfaces particulièrement exposés aux vols.
L’UNPRG salue des avancées concrètes pour le quotidien des gendarmes.
Du côté de l’Union Nationale des Personnels et Retraités de la Gendarmerie (UNPRG), l’adoption de ce texte est accueillie avec une grande satisfaction. Pour l’association, ce projet de loi apporte enfin des réponses fermes et pragmatiques à des problématiques qui empoisonnent le quotidien des militaires d’active sur le terrain.
Qu’il s’agisse de la création d’un délit spécifique pour la conduite sous l’emprise de protoxyde d’azote — une avancée majeure pour la sécurité routière —, de la simplification des procédures face aux occupations illicites, ou encore du durcissement des sanctions contre les organisateurs de rave-parties, l’UNPRG se félicite de voir l’arsenal juridique s’adapter aux réalités opérationnelles. En donnant aux forces de l’ordre des leviers d’action immédiats et clarifiés, ce texte s’inscrit pleinement dans le soutien que l’UNPRG réclame de longue date pour la protection et l’efficacité des gendarmes dans l’accomplissement de leurs missions.
Jean-François Stephan